Politique de Protection de la Vie Privée
Généralités
La présente "Politique Protection de la Vie Privée" (ou "PVPP") a pour objet d’informer :
- les visiteurs et utilisateurs du Site KeepZeStuff (ci-après "le Site")
- ainsi que les utilisateurs des Services tels que décrits dans les Conditions Générales du Service KeepZeStuff (ci-après "les CG")
sur le type de données que le Site et/ou les Services collectent ou contribuent à collecter, ainsi que sur la manière dont elles sont traitées. Elle précise également les droits dont les utilisateurs disposent sur leurs données à caractère personnel.
Etant rappelé que les solutions développées par KeepZeStuff sont exclusivement des solutions professionnelles souscrites par des Clients personnes morales pour les besoins de leur activité professionnelle, il est ici rappelé les termes des CG qui prescrivent en leur article 4 :
" Si le Client décide d'utiliser les Services pour collecter des Données à Caractère Personnel au sens du RGPD[1] telles que notamment nom, prénom, coordonnées, et notamment s'agissant de ses agents, salariés, préposés, sous-traitants et fournisseurs il appartient au Client en tant que responsable de traitement de s'assurer de sa propre conformité au regard de ladite réglementation et de prendre toutes dispositions en concertation avec son Délégué à la Protection des Données; à cet égard et en tant que fournisseur des Services, le Prestataire ne saurait- le cas échéant- être considéré autrement que comme sous-traitant du Client dans la captation desdites données personnelles."
En conséquence de quoi les utilisateurs des Services sont invités à se rapprocher de leur contact chez ledit Client en vue de se voir préciser le type de données collectées, la finalité de la collecte et la durée de conservation de celles-ci.
Conservation et partage des données
En sa qualité de sous-traitant dans le cadre, le cas échéant, de la collecte de données à caractère personnel dont l'usage est réservé à son Client, il est ici précisé que les informations collectées ne sont accessibles que par le personnel de KeepZeLink dont les fonctions d'administration rendent la consultation nécessaire et tenu à une obligation stricte de confidentialité.
Ces données à caractère personnel sont toutefois susceptibles d’être accessibles par les sous-traitants de KeepZeLink que sont l’hébergeur DIGDEO, basé en France, et les développeurs des Services, la société Aeternam et la société Transycons, basés dans l'Union Européenne, et qui s’engagent vis à vis de KeepZeLink à respecter la confidentialité et la sécurité des données et qui les utilisent uniquement pour la bonne fin de la conservation des données et la maintenance et le développement du Service.
KeepZeLink garantit que tous ses sous-traitants externes ont été sélectionnés avec le soin requis afin de pouvoir compter sur la sécurité et notamment sur la confidentialité et la disponibilité des données personnelles, et que ceux-ci ont signé avec KeepZeLink un engagement de confidentialité conforme à l'article 28 du RGPD. En dehors de ces cas d’accessibilité par les tiers et pour les fins précitées, il n’est procédé à aucun transfert de DCP.
Durée de conservation des données
S'agissant des seules données à caractère personnel le cas échéant collectées pour le compte du Client, KeepZeLink procéde à leur effacement dans les trois ans suivant leur dépôt par les utilisateurs, sans préjudice du droit pour lesdits utilisateurs d'exercer avant ce terme leur droit de communication et de rectification, à exercer le cas échéant auprès du Client.
En cas de résiliation par le Client de son adhésion au Service, l'ensemble des données afférentes à l'utilisation du Service par le Client – en ce y compris les données à caractère personnel le cas échéant collectées pour le compte du Client - est définitivement supprimé de la base de données de KeepZeLink.
[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données